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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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STARDELICE

Conditions générales de vente

 

Les CGV visent nos ventes de boites de dragées de naissance, sujets de baptême, bonbonnières de dragées de mariage...

 

1- Champ d'application

Les produits mis en vente sur le site www.stardelice.com peuvent être achetés par toute personne physique majeure ayant la capacité juridique pour le faire ou par toute personne morale.

 

2- Information sur les produits

Chaque page dédiée à un produit contient son prix ainsi que des options, certaines avec supplément de prix, à valider par l’acheteur. Un descriptif donne les caractéristiques principales de l’objet. Il est à noter que les couleurs réelles peuvent différer légèrement des couleurs perçues à l’écran compte tenu des caractéristiques d’affichage des écrans. Les images ou photos du site www.stardelice.com ne sont pas contractuelles.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles soit chez STARDELICE soit chez les fournisseurs.

En cas d'impossibilité de satisfaire la commande passée, pour quelque raison que ce soit, STARDELICE informe l’acheteur par mail ou par courrier sous 72 heures (hors samedis, dimanches et jours fériés). L’acheteur peut alors modifier ou annuler sa commande.

Si dans ce cas l’acheteur décide d’annuler sa commande, nous procédons au remboursement, dans les 30 jours, du paiement des sommes versées.

 

3- Les prix

Les prix affichés sur le site www.stardelice.com sont garantis au moment de la commande.

La société STARDELICE bénéficie de l’exonération de TVA, art. 293B du CGI ; tous les prix sont nets et indiqués en Euros.

Les différents produits mis en vente restent la propriété de STARDELICE jusqu'à leur complet paiement.

 

4- La prise de commande

L’acheteur potentiel peut passer commande soit par Internet en effectuant le paiement sur le site www.stardelice.com , soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : STARDELICE – 45 rue des Orteaux – 75020 Paris et en joignant un chèque du montant de la commande, frais de traitement et livraison inclus.

Pendant le processus de commande, l’acheteur doit saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations saisies engagent l’acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, STARDELICE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation des informations requises et du contenu de la commande (du panier), l’acheteur choisit le moyen de paiement en fonction de ceux qui sont proposés.

La validation définitive de la commande constitue un engagement irrévocable de la part de l’acheteur, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de STARDELICE, étant entendu que les frais engagés par cette annulation sont à la seule charge de l’acheteur.

 

5- Confirmation de commande

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française.

Après validation de la commande, un mail ou un courrier est envoyé à l'adresse saisie.

STARDELICE ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.stardelice.com et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Les données enregistrées sur le site www.stardelice.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STARDELICE et ses clients.

 

6- Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire : nous acceptons les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard et MasterCard internationales, les cartes Visa internationales. Nous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via le système cybetMUT P@iement de la banque Crédit Mutuel. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Cybermut P@iement est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco à l'ordre de STAR DELICE et envoyé dans les 3 (trois) jours à l'adresse suivante : STARDELICE – 45 rue des Orteaux – 75020 Paris. Au-delà, la commande sera annulée. La commande ne sera préparée qu'à réception et validation du règlement.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable.

STARDELICE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige (paiement d'une commande antérieure, critique infondée, diffamation…).

 

7- Frais de traitement et de livraison

STARDELICE propose une livraison soit par Colissimo (La Poste) soit par notre Service Livraisons (pour les départements 75, 92, 93, 94 ou 95). Le choix entre ces deux modes est effectué par STARDELICE, en fonction du département de livraison et de la disponibilité du Service Livraisons. Dans le cas d’une commande ne comportant que des étiquettes ou cartes, le Colissimo  est remplacé par une Lettre Max de La Poste.

Nous pouvons aussi livrer le dimanche si l'adresse de livraison se situe dans l'un des départements 75, 92, 93, 94 ou 95.

Les frais de traitement et de livraison sont détaillés sur le site www.stardelice.com dans la rubrique Livraison.

 

8- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le traitement de la commande intervient dans les 48 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de la commande, pour un paiement par carte bancaire et dans les 48h maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.

Si un client demande que son chèque soit déposé en banque à partir d’une date donnée, cette date fixe le point de départ du traitement de la commande ; le délai de livraison est donc compté à partir de cette date.

L’expédition de la commande intervient généralement  dans un délai maximum de 09 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le début du traitement de celle-ci par nos soins.

Attention : les délais de livraison indiqués sur le Bon de Commande sont valables pour un paiement par Carte Bancaire ; en cas de paiement par chèque, les délais sont augmentés du nombre de jours séparant la réception du chèque de la date de commande.

Il est rappelé que les frais de transport sont à la charge du client et sont calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne sont facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où nous nous trouvons dans l'obligation de fractionner les expéditions.

En aucun cas, STARDELICE ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur La Poste.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire indiqué lors de la commande.

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, il reçoit un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis et dans quel délai maximum.

En cas de non retrait et passé le délai maximum mentionné sur l’avis de passage, le colis est retourné à STARDELICE qui le conserve, pendant 2 mois maximum, en état pour un  deuxième et dernier envoi; passé ce délai de 2 mois, le colis est considéré comme abandonné et devient la propriété de STARDELICE. Si l’acheteur réclame un  deuxième envoi à l’intérieur du délai de 2 mois, il lui appartient d’effectuer, au préalable, le paiement des frais de traitement et de livraison.

La préparation, l’emballage et le conditionnement des produits sont effectués avec le plus grand soin. Tous les produits sont vérifiés avant d’être emballés, afin de garantir leur qualité et leur intégrité.

Pour tout mode de livraison qui n’est pas effectué par le Service Livraisons de STARDELICE, les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client.

Dans ce cas, STARDELICE décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport des produits. A ce titre, nous demandons au client de signaler au transporteur et dans les 24 heures, tout litige concernant le transport : casse, avarie, emballage détérioré...

En cas de retard dans la livraison d’une commande, un mail est envoyé pour informer le client.

En cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales...), les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, STARDELICE ne pourrait pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles aux frontières ou un paiement de taxes.

 

9- Droit de rétractation

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) l’acheteur dispose, selon l’article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à sa charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de la commande par l’acheteur. Le non retrait du colis ne peut être assimilé à une rétractation de l’acheteur.

Tout au long de ce délai, le client peut nous renvoyer, à ses frais, tout ou partie des articles commandés, en bon état et dans leur emballage d'origine ainsi que la facture se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante STARDELICE – 45 rue des Orteaux – 75020 Paris.

Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel le client aura fait valoir son droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Il va se soi que pour une commande d’un produit en plusieurs exemplaires, l’article correspond à l’intégralité des exemplaires identiques commandés sous la même référence.

Cependant, le droit de rétractation comporte des exclusions (ordonnance 2001-741 du 23 août 2001), notamment  en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que la majorité de nos produits sont confectionnés  postérieurement à la commande et donc personnalisés, en particulier par les différentes options sélectionnées par l’acheteur.

 

10- Contestation

Les réclamations ou contestations sont utilisées pour l’amélioration continue de nos prestations envers les clients.

A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. 

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

11- Confidentialité

Le traitement automatisé des données à caractère personnel, que les acheteurs potentiels nous communiquent, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Nous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel qui ont été saisies.

Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur potentiel dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : STARDELICE – 45 rue des Orteaux – 75020 Paris ou par mail à contact@stardelice.com .

Par notre intermédiaire, les acheteurs potentiels peuvent être amenés à recevoir des offres émanant de certains de nos partenaires. Si un acheteur potentiel ne le souhaite pas, il suffit de le préciser en nous écrivant à l’une des adresses ci-dessus.

 

12- Propriété intellectuelle

L`ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d`auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, sonores et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de STARDELICE.

La reproduction des textes sur un support papier pour un usage privé est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: "Document issu du site Internet www.stardelice.com de STARDELICE. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter directement à l'adresse suivante: contact@stardelice.com .

Toute utilisation non expressément autorisée par la société ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

L'insertion d'un lien hypertexte vers le site www.stardelice.com  doit avoir été préalablement autorisée par STAR DELICE. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé par STARDELICE, doit être retiré sur simple demande de cette dernière.

 

13- Informations générales

Le site marchand www.stardelice.com  est exploité par STARDELICE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro d’immatriculation est RCS 502 096 217. Le capital est de 8000 euros ; le siège se trouve au 45 rue des Orteaux – 75020 Paris.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de STARDELICE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.stardelice.com .

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.stardelice.com .

Le fait de passer commande implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, à ces conditions.

STARDELICE se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous invitons les acheteurs potentiels à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

14- Les Cookies

Notre site internet comme la majorité des sites Internet que vous visitez utilise des cookies pour améliorer votre utilisation du Web. Un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur qui nous permet de vous reconnaître parmi tous nos autres visiteurs.

A moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur notre site.

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Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la rubrique suivante en cliquant ici.

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